Ce document n'est pas finalisé. Ce qui suit est un plan structurel des conditions que nous prévoyons de mettre en place, rédigé pour être révisé et complété par un avocat d'affaires qualifié avant qu'un client ne soit invité à les accepter. Rien sur cette page n'est actuellement contraignant pour quiconque, et aucun établissement ne devrait s'y fier comme énoncé des conditions de service réelles. Si vous êtes un client potentiel, demandez-nous directement des informations sur notre processus contractuel actuel.
Parties et structure
- Entité contractante (sous réserve de la décision en cours entre notre entité actuelle et une éventuelle structure constituée dans l'UE)
- Structure Bon de commande + Conditions générales en ligne permanentes — un Bon de commande d'une page faisant référence à ces Conditions et à l'Accord de traitement des données
Durée et résiliation
- Durée mensuelle renouvelable, préavis, date de début
- Droit de suspension pour non-paiement, avec un délai de grâce défini
- Ce qu'il advient des données de l'établissement à la résiliation — voir l'Accord de traitement des données
Frais et paiement
- Prix, devise, traitement de la TVA, facturation et conditions de paiement
- Intérêts de retard et frais de recouvrement en vertu de la Directive 2011/7/UE
Responsabilité
- Plafond de responsabilité
- Exclusions (dommages indirects/consécutifs) et exceptions (décès/dommages corporels, fraude, faute lourde) qui ne peuvent être légalement exclues
Responsabilité du contenu
- L'établissement garantit l'exactitude et la légalité du contenu de son menu, des prix, des informations sur les allergènes et régimes alimentaires, et des images
- Indemnisation pour les réclamations de tiers découlant du contenu fourni par l'établissement
- Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des commandes ou de la sécurité alimentaire — nous transmettons les commandes, nous ne préparons pas la nourriture
Disponibilité
- Objectif de niveau de service et ce qu'il garantit (et ne garantit pas)
Propriété intellectuelle
- Nous conservons les droits sur le logiciel ; l'établissement conserve les droits sur son propre contenu et nous accorde une licence pour l'héberger, le traduire et l'afficher
- Clause client de référence : autorisation de citer un établissement comme référence, avec droit de retrait
Droit applicable et juridiction
- À finaliser avec la décision sur l'entité mentionnée ci-dessus
Force majeure
- Traitée explicitement, y compris les interruptions d'infrastructure et de connectivité